Galerie marchande,   commerce, vitrine.
Article-1		-Le présent contrat est conclu pour une durée stipulée au présent bon de commande, pour la fourniture d'un lien personnel et ou d'un espace de signalisation sur la ou les pages d'accès dans le site Internet http://www.siteregion.com ou http://www.siteregion.fr .
Article 2		-La réalisation des pages web pour une boutique de type vitrine d'information ou pour une boutique de vente pour effectuer du commerce électronique par de la vente a distance, par le "web / Internet" et qui est réalisé par le service développement proposé par www. siteregion.fr, cette page ou ces pages, restent la propriété des créateurs, Y comprit les droits d'images. A charge du client de fournir la mise à jour aux personnes concerné. Sauf contraire et par écrit.
Article 3		-Le présent tarif ne comprend ni la TVA ni les droits ou taxes qui pourrais apparaître dans le futur.
Article 4		-A défaut de payement dans les délais du contrat, le lien est fermer de plein droit par un avertissement 5 jours avant la date de fermeture et par un émail, la boutique est détruite 60 jours après la fermeture du lien, si celle ci n'est pas reprise par un autre utilisateur.
Article 5		-.siteregion. se réserve le droit de refuser d'ouvrir un lien ou une pages de connexion pour des activitées contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à toute autre réglementation, ce refus ne peut de ce fait se prévaloir d'aucun préjudice.
Article 6		-En cas de modification par le preneur de son activité et la nouvelle activité entrant dans le cadre de l'article 5, soit "contraire aux bonnes mœurs et a l'ordre public",  .siteregion.   s'autorise a la rupture immédiate et sans préavis, du lien ou de la pages de connexion et le preneur ne peut de ce fait se prévaloir d'aucun préjudice et il ne sera pas dispensé du paiement de la commande.
Article 7		- En cas de panne ou d'incident dépassant 24 h survenant sur le support Internet, de perturbations, de force majeure, sans que cette énumération soit limitative. www.siteregion.fr s'engage à reconduire le temps de connexion du lien ou des pages de connexion pour la durée qui à été suspendu sans que cela entraîne de frais supplémentaires ou de dommages et intérêts.
Article 8		-.siteregion. ne sera être tenue pour responsable des erreurs d'affichage dues à un défaut du matériel ou des logiciels ou à une mauvaise interprétation du message fourni par le preneur.
Article 9		-.siteregion. ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'encaissement ou de livraisons, ou des engagements non respecté par la boutique ou le commerçant qui est inscrit dans le site, ce type de conflit est du ressort du tribunal de commerce du domicile physique de la boutique ou du commerçant de son RC  ou RM ou INSEE ou URSSAF. Et par défaut le domicile de l'encaissement ou du guichet bancaire.
Article 10		-En cas de conflit "commerçant - client"  www.siteregion.fr  se réserve un droit de regard amiable sur le conflit aux fin de conciliation et pour éviter une ou toutes autres reproductions de l'incident.
Article 11		- Le justificatif se fait sur la page perso du commerçant ou de la boutique. La validation se fait par le payement par CB ou " par cheques ou mandat postal avec en plus les frais". La connexions se fait dans les 48 heures. Et un code d'accès est fournit si nécessaire.
Article 12		- L'attribution juridictionnelle en cas de contestations : Le tribunal compétant est celui de Nîmes dans le Gard et en France pour l'année 2008 et 2009. Et ce pour l'ensemble des activités du site, En cas de changement de résidence du domaine www.siteregion.com Le siége social devient le lieu de  l'attribution juridictionnelle et ce dans tout lieu se situant en Europe et sous le régime de la monnaie Euro.
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